13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-4-2009
Numéro: 2009201484
Page: 26619
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2009
Texte modifié: 2007036384
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[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22, art. 1,3°, 002; En vigueur : 04-08-2017>

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