Texte 2010200220

9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-1-2010
Numéro
2010200220
Page
3486
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-09/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200906-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 180 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 11 de la division organique 16.

Art. 2.Des crédits années antérieures à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.400 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de réallocationC.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 16 12.02.11 1.836 - 194 1.642
DO 16 12.02.11 A.A. 3 + 11 14
DO 16 33.01.11 200 + 150 350
DO 16 34.12.11 - + 30 30
DO 16 12.02.12 A.A. 22 + 3 25

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de réallocation et de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 52.03.11 830 415 - 500 - 330 415
DO 16 51.10.12 47.250 29.477 + 1.400 - 48.650 29.477
DO 16 63.01.12 3.000 2.000 - 450 - 2.550 2.000
DO 16 63.02.12 4.000 4.000 - 450 - 3.550 4.000

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juillet 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

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