Lex Iterata

Texte 2009014231

29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-9-2009
Numéro
2009014231
Page
62823
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-29/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex