Lex Iterata

Texte 2009204902

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-11-2009
Numéro
2009204902
Page
72111
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-22/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036610
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