Chapitre 1er.- DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
Article 1er. Au sens du présent arrêté, les certificats d'études sont les attestations, certificats, brevets, autres titres, diplômes et diplômes complémentaires délivrés dans l'enseignement primaire ordinaire et spécial, dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial, dans l'enseignement à horaire réduit, dans l'enseignement supérieur de type court, dans la formation scolaire continue et par les jurys de la Communauté germanophone, et qui figurent à l'annexe 2.
Art. 2.Une liste des certificats d'études, les modèles des certificats d'études délivrés en vue de sanctionner les études organisées en Communauté germanophone et les instructions à suivre pour compléter les certificats d'études sont repris aux annexes 1re, 2 et 3.
Chapitre 2.- DISPOSITIONS GENERALES EN VUE DE COMPLETER LES CERTIFICATS D'ETUDES
Art. 3.Les certificats d'études sont signés par le titulaire avant d'être vérifiés par le Ministère de la Communauté germanophone.
Art. 4.Les certificats d'études sont imprimés par les établissements d'enseignement organisés et subventionnés par la Communauté germanophone, à l'exception des certificats d'études délivrés par les jurys, lesquels sont imprimés par les jurys respectifs de la Communauté germanophone.
Pour l'impression, les établissements d'enseignement utilisent un papier blanc DIN A4 avec un grammage de 160 g/m.2 .
En dérogation du paragraphe 2, un papier blanc DIN A4 est utilisé pour les attestations de fréquentation scolaire, les attestations d'orientation, les attestations des connaissances acquises, les attestations de réussite d'une année d'études en enseignement de promotion sociale, les suppléments de diplôme et les relevés de notes.
Chapitre 3.- Dispositions abrogatoires et finales
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 6 septembre 1999 17 juillet 1997 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone est abrogé.
Art. 6.L'article 6 ainsi que les annexes de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys, sont abrogés.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009, à l'exception du diplôme de bachelier en sciences sanitaires et infirmières ainsi qu'en sciences de l'éducation, du supplément de diplôme, du relevé de notes et des diplômes complémentaires dans l'enseignement supérieur, qui entrent en vigueur à dater du 1er septembre 2007.
Art. 8.Le Ministre de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. Lambertz
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. LISTE DES CERTIFICATS D'ETUDES
ENSEIGNEMENT ORDINAIRE
Enseignement primaire
GR 01Certificat d'études de base
GR 02 Certificat d'études de base
Enseignement secondaire de plein exercice
SE 01 Attestation de fréquentation
SE 02 Attestation d'orientation A
SE 03 Attestation d'orientation B
SE 04 Attestation d'orientation C
SE 05 Certificat d'études de seconde année de l'enseignement secondaire professionnel
SE 06 Certificat d'enseignement secondaire inférieur
SE 07 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(Enseignement général et technique)
SE 08 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(Enseignement professionnel)
SE 09 Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel
SE 10 Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire
SE 11 Certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire
SE 12 Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire
SE 13 Certificat relatif aux connaissances de gestion de base
Enseignement secondaire complémentaire professionnel
EBS 01 Brevet de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel
Enseignement secondaire à horaire réduit
TZ 01 Certificat d'études de base
TZ 02 Attestation d'orientation A de deuxième année de l'enseignement professionnel
TZ 03 Attestation d'orientation A de troisième année de l'enseignement professionnel
TZ 04 Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel
TZ 05 Attestation des connaissances acquises
Enseignement supérieur
HO 01 Bachelier en sciences de l'éducation
(Instituteur/Institutrice primaire)
HO 02 Bachelier en sciences de l'éducation
(Instituteur maternel/Institutrice maternelle)
HO 03 Bachelier en sciences sanitaires et infirmières
(Infirmier/Infirmière)
HO 04 Supplément de diplôme
["3 HO 04A Diploma Supplement HO 04B Suppl\233ment au dipl\244me"°
HO 05 Relevé des notes
HO 06 Diplôme en formation complémentaire
HO 07 Diplôme en formation complémentaire (Soins infirmiers)
["3 HO 08 Bachelor en sciences financi\232res et administratives (section : comptabilit\233) HO 09 Bachelor en sciences financi\232res et administratives (section : banque) HO 10 Bachelor en sciences financi\232res et administratives (section : assurances) HO 11 Bachelor en sciences financi\232res et administratives (section : sciences administratives et gestion publique)"°
["2 HO 12 Bachelor en travail social "°
Enseignement de promotion sociale
SW 01 Diplôme de l'enseignement technique secondaire inférieur
["1 SW 01B Dipl\244me de l'enseignement technique secondaire inf\233rieur (niveau A1 du CECR)"°
["3 SW 01A Dipl\244me de l'enseignement technique secondaire inf\233rieur (niveau A2 du CECR)"°
SW 02 Diplôme de l'enseignement technique secondaire supérieur
["3 SW 02A Dipl\244me de l'enseignement technique secondaire sup\233rieur (niveau B2 du CECR)"°
["1 SW 02B Dipl\244me de l'enseignement technique secondaire sup\233rieur (niveau B1 du CECR)"°
["1 SW 02C Dipl\244me de l'enseignement technique secondaire sup\233rieur (niveau C1 du CECR)"°
SW 03 Brevet de l'enseignement professionnel secondaire inférieur
SW 04 Brevet de l'enseignement professionnel secondaire supérieur
SW 05 Certificat de réussite d'une année d'études
SW 06 Certificat de réussite d'une formation accélérée
ENSEIGNEMENT SPECIALISE
Enseignement primaire spécialisé
SO 01 Attestation de fréquentation scolaire
SO 02 Certificat d'études de base
Enseignement secondaire spécialisé
SO 03 Attestation de fréquentation scolaire
SO 04 Certificat de qualification de l'enseignement secondaire inférieur
JURY D'EXAMEN DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
PA 01 Certificat d'études de base
PA 02 Certificat d'études de base
PA 03 Certificat d'enseignement secondaire inférieur
PA 04 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
PA 05 Examen d'admission à l'enseignement secondaire complémentaire professionnel
Domaine d'études : Soins infirmiers
PA 06 Certificat de réussite d'une année d'études
Enseignement secondaire complémentaire professionnel
Domaine d'études : Soins infirmiers
PA 07 Certificat de réussite de la troisième année d'études
Enseignement secondaire complémentaire professionnel
Domaine d'études : Soins infirmiers
PA 08 Brevet de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel
Domaine d'études : Soins infirmiers
PA 09 Certificat d'aptitude pédagogique
PA 10 Diplôme portant sur la connaissance élémentaire de la langue allemande
PA 11 Diplôme portant sur la connaissance suffisante de la langue allemande
PA 12 Diplôme portant sur la connaissance approfondie de la langue allemande
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement 28 mai 2009.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
(1ACG 2024-02-29/24, art. 1,2°-4°, 002; En vigueur : 30-06-2024)
(2ACG 2024-02-29/24, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-09-2024)
(3ACG 2023-04-27/21, art. 1, 003; En vigueur : 30-06-2023)
Art. N2.Annexe 2. INSTRUCTIONS POUR COMPLETER LES CERTIFICATS D'ETUDES
1. Généralités
Les instructions suivantes sont d'application pour tous les modèles de l'annexe 2.
Les champs à fond gris sont à remplir en mode électronique par les institutions d'enseignement.
" Dénomination de l'établissement " / " Bezeichnung der Schule " :
Ici, l'institution d'enseignement inscrit sa dénomination officielle.
" Siège de l'établissement " " Anschrift der Schule " :
Ici, l'institution d'enseignement inscrit l'adresse de son siège principal comme suit :
Nom de la rue et numéro, code postal et localité
" Le/La chef de l'établissement, prénom/nom, " / " Le/la directeur/-rice, prénom/nom, " / Le/La président(e) du jury d'examen, prénom nom, " / " Der/Die Schulleiter/in, Vorname/Name " :
Ici, l'institution d'enseignement ou le jury d'examen inscrit le prénom et le nom du chef d'établissement, du directeur ou du président du jury d'examen comme suit :
prénom nom
" prénom/nom " / " Vorname/Name " :
Ici, l'institution d'enseignement ou le jury d'examen inscrit le prénom et le nom du titulaire comme suit :
prénom nom
" né(e) à... le... " / " geboren in... am... " :
Ici, l'institution d'enseignement ou le jury d'examen inscrit le lieu de naissance et la date de naissance du titulaire comme suit :
né(e) à lieu de naissance le JJ.MM.AAAA
Si le lieu de naissance ne se trouve pas sur le territoire belge, il y a lieu d'ajouter entre parenthèses, après le lieu de naissance, l'abréviation en trois lettres de l'Etat où se trouve le lieu de naissance du titulaire à la date d'émission du diplôme.
Si la date de naissance exacte n'est pas mentionnée dans les papiers d'identité du titulaire, la date de naissance sera inscrite comme suit :
00.00.AAAA
" Donné à... le... " / " Ausgestellt in... am... " :
Ici, l'institution d'enseignement ou le jury d'examen inscrit le lieu et la date d'émission du diplôme comme suit :
Donné à lieu d'émission le JJ.MM.AAAA
Le lieu d'émission est toujours le lieu du siège principal de l'institution d'enseignement ou du jury d'examen.
2. Enseignement fondamental
2.1. GR 01 Certificat d'études de base
" a terminé avec fruit la... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit ce qui suit :
a terminé avec fruit la sixième année de l'enseignement primaire
Dans le cas où un élève ne possède pas le certificat d'études de base à l'entrée de l'enseignement secondaire et obtient ce certificat après avoir terminé avec fruit la première année de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'institution d'enseignement inscrit ce qui suit :
a terminé avec fruit la première année de l'enseignement secondaire
3. Enseignement secondaire
3.1 Généralités
" Forme d'enseignement... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la forme d'enseignement de l'année d'études correspondante comme suit :
Forme d'enseignement : enseignement général ou
Forme d'enseignement : enseignement technique ou
Forme d'enseignement : enseignement professionnel
Pour la première année d'observation ainsi que pour la seconde année commune, l'institution d'enseignement inscrit la forme d'enseignement comme suit :
Forme d'enseignement : formation commune
" Section : ... " :
Ici, l'institution d'enseignement inscrit uniquement la section de l'année d'études correspondante de l'enseignement secondaire technique à partir de la troisième année d'études comme suit :
Section : transition ou
Section : qualification
Dans tous les autres cas, l'institution d'enseignement inscrit la section comme suit :
Section : /
" Subdivision... " :
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la subdivision de l'année d'études correspondante.
Pour la première année d'études, il faut inscrire une barre oblique. Pour la seconde année, il s'agit d'indiquer toutes les options (année commune) ou options de base (enseignement professionnel). A partir de la troisième année de l'enseignement de transition, il s'agit d'indiquer toutes les formations optionnelles obligatoires et les autres options de base (simples ou groupées). A partir de la troisième année de l'enseignement de qualification, il s'agit d'indiquer l'option groupée.
Derrière chaque option, indiquer entre parenthèses le nombre d'heures de cours hebdomadaires, par exemple mathématique (3h), chimie (3h), électromécanique (16h), etc.
" Année d'études : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit l'année d'études correspondante comme suit :
" première année d'observation " ou " première année d'accueil ", " deuxième année ", " troisième année ", " quatrième année ", " cinquième année ", " sixième année " ou " septième année " (le cas échéant avec l'ajout " année de promotion sociale " ou " année de spécialisation ")
3.2 SE 01 Attestation de fréquentation
" du... au... en qualité d'élève... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit comme suit la date d'entrée officielle ainsi que la date de sortie officielle de l'élève pour l'année d'études correspondante :
du JJ.MM.AAAA au JJ.MM.AAAA en qualité d'élève...
3.3 SE 03 Attestation d'orientation
" 3. est admis(e) à l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission
sauf dans
- la/les subdivision(s) suivante(s)
- la/les forme(s) d'enseignement suivante(s)
- la/les section(s) suivante(s) "
Ici, l'institution d'enseignement la/les subdivision(s), la/les forme(s) d'enseignement et/ou la/les section(s) pour laquelle/lesquelles l'élève n'est pas admis à passer en année d'études supérieure. Tous les champs non remplis doivent être pourvus d'une barre oblique (/).
3.4 SE 06 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
" en qualité d'élève régulier la... et... année d'études... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit ce qui suit
dans le cas d'un certificat d'enseignement secondaire inférieur général et technique :
en qualité d'élève régulier de l'enseignement de la deuxième et troisième année d'études...
dans le cas d'un certificat d'enseignement secondaire inférieur professionnel :
en qualité d'élève régulier de l'enseignement de la troisième et quatrième année d'études...
3.5 SE 08 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
" 2. en qualité d'élève régulier la... de l'enseignement secondaire de plein exercice... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit selon le cas ce qui suit :
... septième année d'études de l'enseignement professionnel [1]
...septième année de spécialisation [2] de l'enseignement professionnel... ou
... septième année de promotion sociale [3] de l'enseignement professionnel... ou
... première année d'études........... [4] de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire...
3.6 SE 11 Certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire
SE 12 Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire
Dans le cas d'une septième année de spécialisation, il s'agit toujours d'indiquer également la spécialité.
4. Enseignement à horaire réduit
4.1 Généralités
" Subdivision : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la subdivision des études choisie par l'élève à horaire réduit, destiné à recevoir le titre concerné. L'option correspondante est à indiquer.
4.2 TZ 05 Attestation des connaissances acquises
" a suivi du... au... l'enseignement à horaire réduit... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit comme suit la date d'entrée officielle ainsi que la date de sortie officielle de l'élève pour l'enseignement secondaire à horaire réduit :
du JJ.MM.AAAA au JJ.MM.AAAA l'enseignement à horaire réduit...
" et a acquis les connaissances suivantes : "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit les connaissances et compétences acquises par l'élève dans l'enseignement secondaire à horaire réduit.
5. Enseignement supérieur
5.1 H0 06 et HO 07 Diplômes complémentaires
" NOM DE LA FORMATION SUPPLEMENTAIRE
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la spécialité de la Haute Ecole dans laquelle la formation supplémentaire ou l'option a été suivie.
" Domaine d'études : ... "
Ici, la Haute Ecole inscrit le domaine d'études de la spécialité de la Haute Ecole, où la formation supplémentaire ou l'option a été suivie.
" Vu la base légale... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit, le cas échéant, la base légale de la formation supplémentaire ou de l'option.
" a atteint... points de crédit "
Ici, la Haute Ecole inscrit le nombre de points de crédit selon l'European Credit Transfer System (ECTS), obtenus en suivant la formation supplémentaire ou l'option.
6. Enseignement de promotion sociale
6.1 Généralités
" Subdivision : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la subdivision de l'année d'études correspondante.
" Heures de cours : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit le nombre total d'heures de cours de la subdivision correspondante.
" Années d'études : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit le nombre total des années d'études de la subdivision correspondante.
" Matières : ... "
Ici, l'institution de formation inscrit les matières de la subdivision correspondante.
6.2 SW 05 Certificat de réussite d'une année d'études
" Forme d'enseignement : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la forme d'enseignement de la subdivision correspondante comme suit :
Forme d'enseignement : cours d'enseignement secondaire technique ou
Forme d'enseignement : cours d'enseignement secondaire professionnel
" Niveau d'enseignement : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit le niveau d'enseignement de la subdivision correspondante comme suit :
Niveau d'enseignement : inférieur ou
Niveau d'enseignement : supérieur
6.3 SW 06 Certificat de réussite d'une formation accélérée
" Formation accélérée : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit le nom de la formation accélérée correspondante.
" Heures de cours : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit le nombre total d'heures de cours de la formation accélérée correspondante.
7. Enseignement spécialisé
7.1 SO 01 Attestation de fréquentation scolaire
" du... au... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit comme suit la date d'entrée officielle ainsi que la date de sortie officielle de l'élève dans l'année d'études correspondante :
du JJ.MM.AAAA au JJ.MM.AAAA
7.2 SO 03 Attestation de fréquentation scolaire
" Forme d'études : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la forme d'enseignement de l'année d'études correspondante comme suit :
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé pour l'adaptation sociale ou
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé pour l'adaptation sociale et professionnelle ou
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé professionnel
" Subdivision : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la subdivision de l'année d'études correspondante.
" a suivi du... au... en qualité d'élève régulier "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit comme suit la date d'entrée officielle ainsi que la date de sortie officielle de l'élève dans l'année d'études correspondante :
du JJ.MM.AAAA au JJ.MM.AAAA en qualité d'élève régulier...
" les cours de la... année d'études "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit l'année d'études correspondante.
7.3 SO 04 Certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur
" Forme d'études : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la forme d'enseignement de l'année d'études correspondante comme suit :
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé pour l'adaptation sociale ou
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé pour l'adaptation sociale et professionnelle ou
Forme d'enseignement : Enseignement secondaire spécialisé professionnel
" Subdivision : ... "
Ici, l'institution d'enseignement inscrit la subdivision de l'année d'études correspondante.
8. Jurys d'examen
8.1 PA 03 Certificat d'enseignement secondaire inférieur et
PA 04 Certificat d'enseignement secondaire supérieur
" Forme d'enseignement... "
Ici, le jury d'examen inscrit la forme d'enseignement de l'année d'études correspondante comme suit :
Forme d'enseignement : enseignement général ou
Forme d'enseignement : enseignement technique ou
Forme d'enseignement : enseignement professionnel
" Section : ... " :
Ici, le jury d'examen inscrit uniquement la section de l'année d'études correspondante de l'enseignement secondaire technique comme suit :
Section : transition ou
Section : qualification
Dans tous les autres cas, l'institution d'enseignement inscrit la section comme suit :
Section : /
" Subdivision... " :
Ici, le jury d'examen inscrit la subdivision de l'année d'études correspondante.
Pour l'enseignement secondaire général, il s'agit d'indiquer toutes les options. Derrière chaque option, indiquer entre parenthèses le nombre d'heures de cours hebdomadaires, par exemple mathématique (3 h), chimie (3 h), électromécanique (16 h), etc.
Dans l'enseignement secondaire professionnel, il s'agit d'indiquer les options de base. Dans l'enseignement de transition technique, il s'agit d'indiquer toutes les formations optionnelles obligatoires ainsi que les autres options de base (simple ou groupée). Dans l'enseignement de qualification, il s'agit d'indiquer l'option groupée.
8.2 PA 06 Certificat de réussite d'une année d'études
" 1. les examens de la... année "
Ici, le jury d'examen inscrit comme suit l'année d'études terminée avec fruit :
1. les examens de la première année d'études ou
2. les examens de la deuxième année d'études
Vu pour être joint à l'arrêté du gouvernement du 28 mai 2009.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Art. N3.Annexe 3. Modèles
ROYAUME DE BELGIQUE GR 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom/nom,
né(e) à... le...,
a terminé avec fruit la... de l'enseignement primaire.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE
ATTESTATION DE FREQUENTATION
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section de : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom/nom,
né(e) à... le...,
a suivi du... au... en qualité d'élève régulier, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés.
Donné à..., le
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE
ATTESTATION D'ORIENTATION A
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
1. a suivi en qualité d'élève régulier l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;
2. a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés;
3. est admis(e) à l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 03
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE
ATTESTATION D'ORIENTATION B
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
1. a suivi en qualité d'élève régulier l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;
2. a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés;
3. est admis(e) à l'année d'études supérieures conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
- la/les subdivision(s) suivante(s)
- la/les forme(s) d'enseignement suivante(s)
- la/les section(s) suivante(s)
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 04
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE
ATTESTATION D'ORIENTATION C
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
1. a suivi en qualité d'élève régulier l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire de plein exercice;
2. n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés;
3. n'est pas admis(e) à l'année d'études supérieure.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 05
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ETUDES DE SECONDE ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Le/La chef d'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi et terminé avec fruit, en qualité d'élève régulier, la seconde année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans l'établissement susmentionné.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat d'études lui est délivré.
Le présent certificat d'études est l'équivalent du certificat d'études de base.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SE 06
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE INFERIEUR
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier la... et... année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a terminé la dernière année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans la section susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 07
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE SUPERIEUR
Permettant l'accès aux universités et hautes écoles
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi et terminé avec fruit, en qualité d'élève régulier, les cinquième et sixième années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice dans l'établissement, dans la forme d'enseignement, dans la section et dans la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 08
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE SUPERIEUR
Permettant l'accès aux universités et hautes écoles
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : enseignement professionnel
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
1. a suivi et terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans la subdivision... et est titulaire du certificat de qualification de cette sixième année;
2. a suivi en qualité d'élève régulier la... de l'enseignement secondaire de plein exercice afin d'obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susmentionné.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 09
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ETUDES DE SIXIEME ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
PROFESSIONNEL
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi et terminé avec fruit, en qualité d'élève régulier, la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice dans l'établissement et dans la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 10
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT DE QUALIFICATION
DE SIXIEME ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier la sixième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès devant le jury l'épreuve de qualification dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat de qualification lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 11
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ETUDES DE
SEPTIEME ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi et terminé avec fruit, en qualité d'élève régulier, la septième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat d'études lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 12
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT DE QUALIFICATION
DE SEPTIEME ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Année d'études : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier la septième année d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice et a subi avec succès devant le jury l'épreuve de qualification dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat de qualification lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SE 13
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
CERTIFICAT RELATIF AUX CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait aux exigences relatives à l'obtention du certificat susmentionné, déterminées dans l'article 6 de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE EBS 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
BREVET DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE
PROFESSIONNEL
Spécialité : SCIENCES SANITAIRES ET INFIRMIERES
Domaine d'études : Soins infirmiers
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Le/La directeur/-trice, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait aux conditions légales d'admission pour la troisième année de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel, domaine d'études Soins infirmiers.
Attendu qu'il/elle a passé les stages prescrits par la loi, qu'il/elle a réalisé un travail de synthèse, qu'il/elle a satisfait aux exigences du travail d'année ainsi que des examens théoriques et pratiques de fin d'année;
attendu que le programme d'études des trois années d'études correspond à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
le conseil de classe de la troisième année de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel, option Soins infirmiers, lui délivre le présent brevet avec le titre de
INFIRMIER(E)
Donné à... le....
Le/La directeur/-trice atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le Ministre de l'Enseignement Le Ministre de la Santé
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Inscription au registre national sous le n°...
ROYAUME DE BELGIQUE TZ 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A HORAIRE REDUIT
CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier l'enseignement secondaire à horaire réduit et a satisfait aux exigences pour l'obtention du présent certificat d'études de base.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE TZ 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A HORAIRE REDUIT
ATTESTATION D'ORIENTATION A
DE DEUXIEME ANNEE DE
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
Vu la décision du conseil de classe, a satisfait aux exigences relatives à l'obtention de la présente attestation d'orientation.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à... le....
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE TZ 03
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A HORAIRE REDUIT
ATTESTATION D'ORIENTATION A
DE TROISIEME ANNEE DE
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit;
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
Vu la décision du conseil de classe, a satisfait aux exigences relatives à l'obtention de la présente attestation d'orientation.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à... le....
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE TZ 04
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A HORAIRE REDUIT
CERTIFICAT DE QUALIFICATION
DE SIXIEME ANNEE
DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit;
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier les études de l'enseignement secondaire à horaire réduit et a subi avec succès devant le jury l'épreuve de qualification dans le centre et la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat de qualification lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE TZ 05
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A HORAIRE REDUIT
ATTESTATION DES CONNAISSANCES ACQUISES
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit;
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi du... au... l'enseignement à horaire réduit et a acquis les connaissances suivantes :
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Le/La directeur/-trice, prénom/nom, délivre à
prénom, nom, né(e) le...,
Vu ses crédits ECTS et ses examens passés avec fruit, le diplôme de bachelier
en sciences de l'éducation
Le/la titulaire de ce diplôme a atteint 180 points de crédit selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Ceci correspond au premier cycle d'études conformément à la déclaration commune des Ministres européens de l'Education du 19 juin 1999 à Bologne et lors des conférences de suivi.
L'aptitude pédagogique est attestée en même temps par le présent diplôme.
Le présent diplôme correspond à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le /La directeur atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le titre de
INSTITUTEUR/INSTITUTRICE PRIMAIRE
est délivré au/à la titulaire du présent diplôme.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Le/La directeur/-trice, prénom/nom, délivre à
prénom, nom, né(e) le...,
Vu ses crédits ECTS et ses examens passés avec fruit, le diplôme de bachelier
en sciences de l'éducation
Le/la titulaire de ce diplôme a atteint 180 points de crédit selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Ceci correspond au premier cycle d'études conformément à la déclaration commune des Ministres européens de l'Education du 19 juin 1999 à Bologne et lors des conférences de suivi.
L'aptitude pédagogique est attestée en même temps par le présent diplôme.
Le présent diplôme correspond à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le /La directeur atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le titre de
INSTITUTEUR MATERNEL/INSTITUTRICE MATERNELLE
est délivré au/à la titulaire du présent diplôme.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Le/La directeur/-trice, prénom/nom, délivre à
prénom, nom, né(e) le...,
Vu ses crédits ECTS et ses examens passés avec fruit, le diplôme de bachelier
en sciences sanitaires et infirmières
Le/la titulaire de ce diplôme a atteint 180 points de crédit selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Ceci correspond au premier cycle d'études conformément à la déclaration commune des Ministres européens de l'Education du 19 juin 1999 à Bologne et lors des conférences de suivi.
Le présent diplôme correspond à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Le /La directeur atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le titre de
INFIRMIER(E)
est délivré au/à la titulaire du présent diplôme.
Donné à... le....
Le Ministre de l'Enseignement Le Ministre de la Santé
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Inscription au registre national sous le n°...
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
HAUTE ECOLE AUTONOME EN COMMUNAUTE GERMANOPHONE
SUPPLEMENT DE DIPLOME
Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par l'attestation de diplôme originale à laquelle ce supplément est annexé. Il devrait être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties devraient être fournies.
Lorsqu'une information n'est pas fournie, une explication doit être donnée.
Le présent supplément de diplôme est uniquement valable en liaison avec le diplôme officiel.
1 INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME
1.1 Nom(s) de famille :
1.2 Prénom(s) :
1.3 Date de naissance (jour/mois/année) :
1.4 Numéro ou code d'identification de l'étudiant :
2 INFORMATIONS SUR LE DIPLOME
2.1 Intitulé du diplôme et titre conféré :
2.2 Principal(aux) domaine(s) d'étude couvert(s) par le diplôme :
2.3 Nom et statut de l'établissement ayant délivré le diplôme :
2.4 Nom et statut de l'établissement dispensant les cours :
2.5 Langue(s) de formation/d'examen :
3 INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION
3.1 Niveau de qualification :
3.2 Durée officielle du programme :
3.3 Condition(s) d'accès :
4 INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES RESULTATS OBTENUS
4.1 Organisation des études :
4.2 Exigences du programme :
4.3 Précisions sur le programme : (par exemple, modules ou unités étudiés) et sur les notes/évaluations/points de crédit ECTS obtenus :
4.4 Système de notation et, si possible, informations concernant la répartition des notes :
4.5 Classification générale du diplôme :
5 INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION
5.1 Accès à un niveau d'études supérieur :
5.2 Statut professionnel :
6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
6.1 Informations complémentaires :
6.2 Autres sources d'information :
7 CERTIFICATION DU SUPPLEMENT
8 INFORMATIONS SUR LE SYSTEME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RELEVE DES NOTES
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DIPLOME COMPLEMENTAIRE EN (NOM DE LA FORMATION
SUPPLEMENTAIRE OU DE L'OPTION)
Spécialité : ...
Domaine d'études : ...
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Vu la base légale de la spécialisation (le cas échéant)
Le/La directeur/-trice, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a terminé avec fruit la formation complémentaire susmentionnée.
Le/la titulaire du présent diplôme a atteint... points de crédit selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
Donné à... le....
Le /La directeur atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE HAUTE ECOLE
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DIPLOME COMPLEMENTAIRE EN (NOM DE LA FORMATION
SUPPLEMENTAIRE OU DE L'OPTION)
Spécialité : Sciences sanitaires et infirmières
Domaine d'études : ...
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret spécial du 21 février 2005 et le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
Vu la base légale de la spécialisation (le cas échéant)
Le/La directeur/-trice, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a terminé avec fruit la formation complémentaire susmentionnée.
Le/la titulaire du présent diplôme a atteint... points de crédit selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
Donné à... le....
Le /La directeur atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le/La titulaire Le/La directeur/-trice
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SW 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SECONDAIRE INFERIEUR
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Subdivision : ...
Heures de cours : ...
Années d'études : ...
Matières : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait dans subdivision susmentionnée aux conditions requises pour la participation aux examens de fin d'études, a atteint le nombre de point requis et terminé ses études avec fruit.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent diplôme lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SW 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DIPLOME DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SECONDAIRE SUPERIEUR
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Subdivision : ...
Heures de cours : ...
Années d'études : ...
Matières : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait dans subdivision susmentionnée aux conditions requises pour la participation aux examens de fin d'études, a atteint le nombre de point requis et terminé ses études avec fruit.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent diplôme lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SW 03
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
BREVET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
SECONDAIRE INFERIEUR
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Subdivision : ...
Heures de cours : ...
Années d'études : ...
Matières : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait dans la subdivision susmentionnée aux conditions requises pour la participation aux examens de fin d'études, a atteint le nombre de points requis et terminé ses études avec fruit.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent brevet lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SW 04
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
BREVET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
SECONDAIRE SUPERIEUR
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Subdivision : ...
Heures de cours : ...
Années d'études : ...
Matières : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a satisfait dans subdivision susmentionnée aux conditions requises pour la participation aux examens de fin d'études, a atteint le nombre de point requis et terminé ses études avec fruit.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent brevet lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE SW 05
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
CERTIFICAT DE REUSSITE
D'UNE ANNEE D'ETUDES
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Forme d'enseignement : ...
Niveau d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a terminé la... année d'études avec fruit dans l'institut, dans la forme d'enseignement, dans le niveau d'enseignement et dans la subdivision susmentionnés;
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SW 06
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
CERTIFICAT DE REUSSITE
D'UNE FORMATION ACCELEREE
Dénomination de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Siège de l'institut d'enseignement de promotion sociale
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire;
Formation accélérée : ...
Heures de cours : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a terminé la formation accélérée susmentionnée avec fruit;
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SO 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE
ATTESTATION DE FREQUENTATION SCOLAIRE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier l'enseignement primaire spécialisé dans l'établissement susmentionné du... au...
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SO 02
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE
CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires;
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a terminé avec fruit les études de base dans l'établissement susmentionné.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SO 03
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE
ATTESTATION DE FREQUENTATION SCOLAIRE
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial;
Forme d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi du... au... en qualité d'élève régulier les cours de la... année d'études de l'enseignement secondaire spécialisé dans l'école, dans la forme d'enseignement et dans la subdivision susmentionnées.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à..., le...
Sceau de l'établissement Le/La chef de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE SO 04
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE
CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INFERIEUR
Dénomination de l'établissement
Siège de l'établissement
Vu l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial;
Forme d'enseignement : ...
Subdivision : ...
Le/La chef de l'établissement, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom,
né(e) à... le...,
a suivi en qualité d'élève régulier la quatrième et cinquième année d'études de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice professionnel et a subi avec succès devant le jury une épreuve de qualification dans l'établissement et la subdivision susmentionnés.
Le/La chef de l'établissement atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La titulaire Le/La chef de l'établissement
Sceau de l'établissement
ROYAUME DE BELGIQUE PA 01
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ETUDES DE BASE
Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat d'études de base.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 03
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE INFERIEUR
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat d'enseignement secondaire inférieur.
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 04
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE SUPERIEUR
Permettant l'accès aux universités et hautes écoles
Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur.
Forme d'enseignement : ...
Section : ...
Subdivision : ...
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 05
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
EXAMEN D'ADMISSION A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE
PROFESSIONNEL
Domaine d'études : Soins infirmiers
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen susmentionné.
En foi de quoi, ce/cette candidat(e) peut être admis(e) comme élève régulier en première année de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
ROYAUME DE BELGIQUE PA 06
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE PROFESSIONNEL
CERTIFICAT DE REUSSITE D'UNE ANNEE D'ETUDES
Domaine d'études : Soins infirmiers
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
1. a passé avec succès dans le domaine d'études des soins infirmiers les examens de la... année d'études de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel, clôturé par le brevet en soins infirmiers;
2. est admis(e) à passer en année d'études supérieure.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 07
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE PROFESSIONNEL
CERTIFICAT DE REUSSITE DE LA TROISIEME ANNEE D'ETUDES
Domaine d'études : Soins infirmiers
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a passé avec succès les examens de la troisième année d'études de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel, dans le domaine d'études des soins infirmiers.
Le présent certificat est à caractère provisoire, dans l'attente du brevet qui lui sera délivré après inscription au registre national.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 08
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
BREVET DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE
PROFESSIONNEL
Domaine d'études : Soins infirmiers
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a satisfait aux conditions légales d'admission pour la troisième année de l'enseignement secondaire complémentaire professionnel, option Soins infirmiers.
Attendu qu'il/elle a passé les stages prescrits par la loi, qu'il/elle a réalisé un travail de synthèse, qu'il/elle a satisfait aux exigences du travail d'année ainsi que des examens théoriques et pratiques de fin d'année;
Attendu que le programme d'études des trois années d'études correspond à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
Le jury d'examen de la Communauté germanophone lui délivre le présent brevet avec le titre de
INFIRMIER(E)
Donné à... le....
Le/La président(e) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
Inscription au registre national sous le n°...
ROYAUME DE BELGIQUE PA 09
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
Vu l' arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent certificat d'aptitude pédagogique lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 10
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
DIPLOME PORTANT SUR LA CONNAISSANCE ELEMENTAIRE DE LA LANGUE ALLEMANDE
Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen portant sur la connaissance élémentaire de la langue allemande.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que le/la candidat(e) est linguistiquement apte à exercer une fonction correspondante dans les établissements d'enseignement en Communauté germanophone.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent diplôme lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 11
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
DIPLOME PORTANT SUR LA CONNAISSANCE SUFFISANTE DE LA LANGUE ALLEMANDE
Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen portant sur la connaissance suffisante de la langue allemande.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que le/la candidat(e) est linguistiquement apte à exercer une fonction correspondante dans les établissements d'enseignement en Communauté germanophone.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent diplôme lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
ROYAUME DE BELGIQUE PA 12
COMMUNAUTE GERMANOPHONE
JURY D'EXAMEN
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
DIPLOME PORTANT SUR LA CONNAISSANCE APPROFONDIE DE LA LANGUE ALLEMANDE
Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement;
Le/La président(e) du jury d'examen, prénom/nom,
atteste que
prénom, nom
né(e)à... le...,
a réussi l'examen portant sur la connaissance approfondie de la langue allemande.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que le/la candidat(e) est linguistiquement apte à exercer une fonction correspondante dans les établissements d'enseignement en Communauté germanophone.
Le/La président(e) du jury d'examen atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, le présent diplôme lui est délivré.
Donné à... le....
Le/La président(e) du jury d'examen
Le/La titulaire Sceau du Ministère
Vu pour être joint à l'arrêté du gouvernement du 28 mai 2009.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
-------
[1] S'il s'agit de la septième année d'enseignement professionnel de type C.
[2] Indiquer la dénomination de la subdivision.
[3] Idem 2.
[4] Indiquer la dénomination de la section de la première année de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire.
Modifié par :
<ACG 2024-02-29/24, art. 2,2°-4°, 002; En vigueur : 30-06-2024>
<ACG 2024-02-29/24, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-09-2024>
<ACG 2023-04-27/21, art. 2, 003; En vigueur : 30-06-2023>