Article 1er.A l'article 35 de l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie ", intitulé " Catégorie 2 ", la valeur relative " U 132 " de la prestation 685591-685602 est remplacée par la valeur relative " U 186 ";
2°Au § 17, les modifications suivantes sont apportées :
a)L'intitulé " - 0% pour les prestations ", intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie ", intitulé " Prothèse de la parole " est complété comme suit :
" 685591-685602 ";
b ) Les intitulés et la prestation suivants sont supprimés :
" -36 % pour les prestations
D. Oto-rhino-laryngologie
Prothèse de la parole
685591-685602 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné A Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX