Texte 2009201675

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-4-2009
Numéro
2009201675
Page
32003
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-02/11
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2009
Texte modifié
2005035435
belgiquelex

Article 1er.Au point 1° de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 13 février 2007, 1er juin 2007 et 20 juin 2008, il est ajouté un point o), rédigé comme suit :

"o) Herdwick;".

Bruxelles, le 2 avril 2009.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité

K. PEETERS

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