Texte 2009024003

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-1-2009
Numéro
2009024003
Page
692
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet
12-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est interdit de mettre sur le marché des articles et des produits contenant du fumarate de diméthyle (numéro CAS 624-49-7).

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, poursuivies et punies conformément aux dispositions de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommations durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur à la fin du sixième mois qui suit celui de son entrée en vigueur.

Bruxelles, le 5 janvier 2009.

Mme L. ONKELINX

P. MAGNETTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.