Texte 2009012124
Article 1er.L'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs, tels que visés dans le titre XIII, chapitre VIII, sections 1re et 2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), sont d'application durant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
Art. 2.Le présent arrêté produit c'est effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et la Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX