Texte 2009012124

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-5-2009
Numéro
2009012124
Page
37705
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-26/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs, tels que visés dans le titre XIII, chapitre VIII, sections 1re et 2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), sont d'application durant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit c'est effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et la Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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