Lex Iterata

Texte 2009201150

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-3-2009
Numéro
2009201150
Page
22458
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-12/46
Entrée en vigueur / Effet
17-03-2009
Texte modifié
20030272142003A27214
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie tel qu'annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 février 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE