Texte 2009200789
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.
Art. 2.A l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle, il y a lieu de remplacer les mots : "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires" par "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires ainsi qu'aux travailleurs en chômage économique ou technique".
Art. 3.A l'article 3, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "ou pour cause de chômage économique" sont insérés entre les mots : "pour cause d'intempéries et" et les mots : "et qui suit".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.
Art. 5.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 janvier 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA.