Texte 2009200789

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-2-2009
Numéro
2009200789
Page
16239
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-29/36
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
2002027223
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle, il y a lieu de remplacer les mots : "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires" par "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires ainsi qu'aux travailleurs en chômage économique ou technique".

Art. 3.A l'article 3, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "ou pour cause de chômage économique" sont insérés entre les mots : "pour cause d'intempéries et" et les mots : "et qui suit".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 5.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA.

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