27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 08-10-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10-8-2009
Numéro: 2009203647
Page: 52723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 2005200012
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[Abrogé] <ARW 2024-06-06/28, art. 12, 007; En vigueur : 18-10-2024>

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