27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 08-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-8-2009
- Numéro
- 2009203647
- Page
- 52723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 2005200012
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-06-06/28, art. 12, 007; En vigueur : 18-10-2024>
