Texte 2009003050
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 28 janvier 2009.
Rubrique 1 (2006-2007-2008)
Chapelle Musicale Reine Elisabeth - Muziekkapel Koningin Elisabeth, F.U.P., rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007-2008-2009-2010-2011)
Flux, ASBL, rue Paradis 60, 4000 Liège
Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010)
De Veerman, ASBL, Kronenburgstraat 34, 2000 Antwerpen
Mouvement Européen - Belgique, ASBL, avenue d'Auderghem 63, 1040 Bruxelles
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Arboretum Kalmthout, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout
Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles
Centre National des Equipes Populaires, ASBL, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles
Cercle Royal des Amis de Mariemont, ASBL, rue de Jolimont 27, 7170 La Hestre
Fonds Félicien Rops, ASBL, rue de Thozée 12, 5640 Mettet
Les Amis des Animaux, ASBL, tienne à Coulons 12, 7181 Feluy
Les Amis du Musée Horta, ASBL, rue Américaine 25, 1060 Bruxelles
Les Midis de la Poésie, ASBL, rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles
Musée de la Vie Wallonne, F.U.P., cour des Mineurs SN, 4000 Liège
Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville, Jardin du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons
TREMPLINS, ASBL, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles
Union belge de Spéléologie, ASBL, rue des Champs Elysées 50, 1050 Bruxelles
Union des Anciens Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles, ASBL, boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles
Rubrique 5 (2008)
Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1000 Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009)
Culture et Démocratie, ASBL, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles
RAAMTHEATER, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen
Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060 Antwerpen
Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen
Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België, ASBL, rue du Musée 9, 1000 Bruxelles
Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011)
Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen
Piazza dell'Arte, ASBL, Mutsaardstraat 29, 2000 Antwerpen
Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
AGORA, das Theater der Deutschspachigen Gemeinschaft Belgiens, ASBL, Rodter Strasse 8, 4780 Sankt-Vith
Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, ASBL, quai aux Pierres de Taille 28, 1000 Bruxelles
August Vermeylenfonds, ASBL, Tolhuislaan 88, 9000 Gent
ConTempo, Netwerk voor wie zijn partner verloor door overlijden, ASBL, Potterei 72, 8000 Brugge
Les Amis de l'Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique, ASBL, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles
Liberaal Archief, ASBL, Kramersplein 23, 9000 Gent
Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL, boulevard Poincaré 17, 4020 Liège
Rideau de Bruxelles, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles
Stichting Lodewijk de Raet, F.U.P., Koningin Maria Hendrikaplein 64A, 9000 Gent
Rubrique 9 (2009-2010)
Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 3, 2000 Antwerpen
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.