9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-12-2009
- Numéro
- 2009022611
- Page
- 79733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-09/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200828-12-2009
- Texte modifié
- 2003022979
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2005, 1er mai 2006, 7 juin 2007 et 18 septembre 2008, est remplacé par la disposition suivante :
" Pour l'année 2008, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 1.332,91 euros. "
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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