Texte 2009022096

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-4-2009
Numéro
2009022096
Page
31620
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-09/51
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :

au § 1er, un point i) est inséré après le dernier alinéa :

" i) les prestations relevant de la spécialité en oncologie médicale ";

au § 2, les mots " , sous a à g, " sont supprimés.

Art. 2.A l'article 25 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 août 2008, sont apportées les modifications suivantes :

les mots " , en oncologie médicale " sont insérés :

a)au § 1er, après les mots " en rhumatologie " dans le libellé des prestations 598404 et 598146;

b)au § 1er, après les mots " en psychiatrie " dans l'intitulé précédant la prestation 598706;

au, § 2, a), 2°, troisième alinéa, les mots " , en oncologie médicale " sont insérés après les mots " ou en médecine physique et réadaptation ";

au § 3bis, les mots " ou en oncologie médicale " sont insérés après les mots " ou en pédiatrie " dans le libellé des prestations 590892 et 590973.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

L. ONKELINX

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