10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis " Quartier Botanique " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-9-2009
Numéro: 2009031484
Page: 62952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-10/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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