Lex Iterata

Texte 2009031484

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis " Quartier Botanique " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-9-2009
Numéro
2009031484
Page
62952
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex