19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-9-2009
- Numéro
- 2009035882
- Page
- 62408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2009
- Texte modifié
- 1995035907
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-01-12/03, art. 10, 004; En vigueur : 25-01-2024>
