19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-9-2009
Numéro: 2009035882
Page: 62408
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/23
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2009
Texte modifié: 1995035907
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[Abrogé] <AGF 2024-01-12/03, art. 10, 004; En vigueur : 25-01-2024>

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