28 OCTOBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-1-2010
- Numéro
- 2010A35017
- Page
- 1819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-28/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
