Texte 2009029339

23 AVRIL 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-6-2009
Numéro
2009029339
Page
43764
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/36
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La convention conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, en ce compris l'annexe " principes généraux ", est approuvée.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

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