23 AVRIL 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-6-2009
- Numéro
- 2009029339
- Page
- 43764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La convention conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, en ce compris l'annexe " principes généraux ", est approuvée.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
