Article 1er.Il est institué un Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun, dénommé ci-après "le Conseil".
Art. 2.Le Conseil a pour mission de renforcer la concertation entre les acteurs de terrain concernés par les agressions dans les transports en commun.
Art. 3.Le Conseil régional est composé de :
a/ un président : Josly Piette;
b/ un secrétariat assuré par : André Walgraffe et Christiane Chermanne;
c/ un représentant du Commissariat général de la police : Thierry Maurer;
d/ un représentant de la police fédérale : Olivier Libois;
e/ un représentant du Parquet général : Léon Oldenhove;
f/ un représentant de la SRWT : Marc Masy;
g/ deux représentants du TEC Brabant wallon : Michel Corthouts et Catherine Bes;
h/ deux représentants du TEC Charleroi : Gilbert Delva et Didier Gilson;
i/ deux représentants du TEC Liège-Verviers : Isabelle Mewissen et Daniel Dewaay;
j/ deux représentants du TEC Namur-Luxembourg : Jean-Marc Servais et Claude Ladisan;
k/ deux représentants du TEC Hainaut : Arthur Gosee et Grégory Demal;
l/ deux représentants du Gouvernement provincial du Brabant wallon : Marie-José Laloy et Frédéric Leroi;
m/ trois représentants du Gouvernement provincial du Hainaut : Claude Durieux, Claude Rousseau et Dominique Vaillant;
n/ deux représentants du Gouvernement provincial de Liège : Michel Foret et Thierry Brasseur;
o/ deux représentants du Gouvernement provincial de Namur : Denis Mathen et Laetitia Quenon;
p/ deux représentants du Gouvernement provincial du Luxembourg : Bernard Caprasse et Xavier Bossu;
q/ quatre représentants de la CSC : Ludo Absil, Gabrielle Sonnet, Dominique Wilkin et Christian Fagnoul;
r/ quatre représentants de la CGSP : Yves Depas, Claudy Vickevorst, Christian Menart et Johan Lambert;
s/ quatre représentants de la CGSLB : Etienne Habay, Christian Bougard, Daniel Lardenoey et Edith Vanhemelryck;
t/ deux représentants de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : Alexandre Ponchaut et Tom De Schutter.
Le Conseil local du Brabant wallon est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Véronique Sabel et Emmanuel Moulart;
b/ deux représentants de la CGSP : Philippe Duquene et Olivier Chabeau;
c/ deux représentants de la CGSLB : Benoît Roumache et Edith Vanhemelryck;
d/ deux représentants du Gouvernement provincial du Brabant wallon : Marie-José Laloy et Frédéric Leroi;
e/ un représentant du Parquet de Nivelles : Dominique Hendrickx;
f/ un représentant de la police fédérale de Nivelles : Daniel Deridder;
g/ deux représentants du TEC Brabant wallon : Michel Corthouts et Catherine Bes.
Le Conseil local de Charleroi est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Roger Maltere et Alain Quede;
b/ deux représentants de la CGSP : Carmino Fasano et Patrick Ghierche;
c/ deux représentants de la CGSLB : Dominique Hoebeke et Giovanni Fancello;
d/ trois représentants du Gouvernement Provincial du Hainaut : Claude Durieux, Claude Rousseau et Dominique Vaillant;
e/ un représentant du Parquet de Charleroi : Philippe Dujardin;
f/ un représentant de la police fédérale de Charleroi : Thierry Lemaire;
g/ deux représentants du TEC Charleroi : Gilbert Delva et Didier Gilson.
Le Conseil local du Hainaut est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Eric Dehon et Valérie Vagnini;
b/ deux représentants de la CGSP : Christian Menart et Jean-Marc Herregodts;
c/ deux représentants de la CGSLB : Daniel Lardenoey et Yves Standaert;
d/ trois représentants du Gouvernement Provincial du Hainaut : Claude Durieux, Claude Rousseau et Dominique Vaillant;
e/ deux représentants du Parquet de Mons : Gérard Mangon et Thierry Collinet;
f/ un représentant du Parquet de Tournai : Edith Delbecq;
g/ un représentant de la police fédérale de Mons : Michel Rompen;
h/ un représentant de la police fédérale de Tournai : Marc Celliere;
i/ deux représentants du TEC Hainaut : Arthur Gosee et Grégory Demal.
Le Conseil local de Liège-Verviers est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Fabien Janssens et Jean Liebens;
b/ deux représentants de la CGSP Liège : Claudy Vickevorst et Luc Dejardin;
c/ deux représentants de la CGSP Verviers : Claudy Vickevorst et Paul Leenders;
d/ deux représentants de la CGSLB Liège : Emile Thomas et Jean-Marc Salmon;
e/ deux représentants de la CGSLB Verviers : Philippe Forthomme et Eric Lecloux;
f/ deux représentants du Gouvernement provincial de Liège : Michel Foret et Thierry Brasseur;
g/ un représentant du Parquet de Liège : Philippe Dulieu;
h/ deux représentant du Parquet de Huy : Pierre Romijn et Thomas Dessoy;
i/ deux représentants du Parquet de Verviers : Christine Wilwerth et Henri Collard;
j/ deux représentants du Parquet d'Eupen : Frédéric Renier et Rolf Lennertz;
k/ un représentant de la zone de police de Liège : Philippe Dulieu;
l/ un représentant de la zone de police d'Ans : Lionel Dessart;
m/ un représentant de la zone de police Secova : Séverine Masson;
n/ un représentant de la zone de police de Seraing : Muriel Radoux;
o/ un représentant de la zone de police de Flémalle : Françoise Godefroid;
p/ un représentant de la zone de police d'Hesbaye : Christine Cayet;
q/ un représentant de la zone de police d'Herstal : Jean-Marc Mottet;
r/ un représentant de la police fédérale de Liège : Jean-Marie Claes;
s/ un représentant de la police fédérale de Huy : Christian Marchal;
t/ un représentant de la police fédérale de Verviers : Yves Berrendorf;
u/ un représentant de la police fédérale d'Eupen : André Desenfants;
v/ deux représentants du TEC Liège-Verviers : Isabelle Mewissen et Daniel Dewaay.
Le Conseil local de Namur est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Alex Docquier et Serge Vangysel;
b/ deux représentants de la CGSP : Johan Lambert et Denis Kinet;
c/ deux représentants de la CGSLB : Alain Sottiaux et Patrick Vandamme;
d/ deux représentants du Gouvernement provincial de Namur : Denis Mathen et Laetitia Quenon;
e/ un représentant du Parquet de Dinant : Bernard Appart;
f/ trois représentants du Parquet de Namur : Claude Bernard, Marc Servais et Nathalie Roland;
g/ un représentant de la police fédérale de Dinant : Michel Demoulin;
h/ un représentant de la police fédérale de Namur : Alain Biron;
i/ trois représentants du TEC Namur : Jean-Marc Servais, Claude Ladisan et Myriam Levarlet.
Le Conseil local du Luxembourg est composé de :
a/ deux représentants de la CSC : Alex Docquier et Stéphane Dabe;
b/ deux représentants de la CGSP : Johan Lambert et Johnny Labenne;
c/ deux représentants de la CGSLB : Alain Sottiaux et Patrick Vandamme;
d/ deux représentants du Gouvernement provincial du Luxembourg : Bernard Caprasse et Xavier Bossu;
e/ deux représentants du Parquet de Neufchâteau : Vincent Cambier et Etienne Donnay;
f/ deux représentants du Parquet d'Arlon : Serge Lypszyc et Elmire Hautier;
g/ deux représentants du Parquet de Marche-en-Famenne : Françoise Baudru et Jean-François Mertens;
h/ un représentant de la police fédérale d'Arlon : Jean-Yves Schul;
i/ un représentant de la police fédérale de Marche-en-Famenne : David Devos;
j/ un représentant de la police fédérale de Neufchâteau : Jean-Yves Schul;
k/ deux représentants du TEC Luxembourg : Jean-Marc Servais et Jean-Noël Gaspard.
Art. 4.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil figurant à l'annexe 1re du présent arrêté est approuvé.
Art. 5.Il est octroyé aux membres du Conseil une indemnité couvrant les frais de déplacements aller-retour domicile-lieu de réunion selon les modalités fixées à l'article 531 du Code de la Fonction publique wallonne.
Art. 6.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun
(Pour le règlement, voir : 2009-05-27/75)