Lex Iterata

Texte 2009000199

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-3-2009
Numéro
2009000199
Page
23630
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-09/33
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2009
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 72 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 83 ".

Les mots " Buggenhout/Lebbeke 46 " sont remplacés par les mots " Buggenhout/Lebbeke 54 ".

Les mots " Ninove 65 " sont remplacés par les mots " Ninove 75 ".

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 52 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 76 ".

PROVINCE DU HAINAUT

Les mots " La Louvière 226 " sont remplacés par les mots " La Louvière 236 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots "Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 6" sont remplacés par les mots "Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 15".

Les mots "Buggenhout/Lebbeke 4" sont remplacés par les mots "Buggenhout/Lebbeke 8".

Les mots "Ninove 5" sont remplacés par les mots "Ninove 11".

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Les mots "Sint-Pieters-Leeuw 4" sont remplacés par les mots "Sint-Pieters-Leeuw 15".

PROVINCE DU HAINAUT

Les mots " La Louvière 16 " sont remplacés par les mots " La Louvière 19 ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT