5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-10-2009
Numéro: 2009204315
Page: 65652
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/65
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2009
Texte modifié: 2009035068
belgiquelex

Article 1er.Au point 1° Catégorie Ire de l'Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, un nouveau tiret est inséré entre le cinquième tiret et le sixième tiret, rédigé comme suit : " football : football sur terrain hommes, football sur terrain dames ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

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