27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-11-2009
Numéro: 2009029691
Page: 71313
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/71
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-02-21/20, art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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