27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-11-2009
- Numéro
- 2009029691
- Page
- 71313
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-02-21/20, art. 34, 003; En vigueur : 01-01-2024>
