Texte 2009003192
Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans-4 juin 2009-2012 porte intérêt au taux de 2,00 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2012 inclus.
Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 porte intérêt au taux de 2,75 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2014 inclus
Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 porte intérêt au taux de 3,50 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2017 inclus
Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 mai 2009; elle est close le 3 juin 2009. La date de paiement est fixée au 4 juin 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2009.
Bruxelles, le 25 mai 2009.
D. REYNDERS