Lex Iterata

Texte 2009003192

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009 -2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-6-2009
Numéro
2009003192
Page
39832
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-25/15
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans-4 juin 2009-2012 porte intérêt au taux de 2,00 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2012 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 porte intérêt au taux de 2,75 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2014 inclus

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 porte intérêt au taux de 3,50 p.c. l'an du 4 juin 2009 au 3 juin 2017 inclus

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 mai 2009; elle est close le 3 juin 2009. La date de paiement est fixée au 4 juin 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 25 mai 2009.

Bruxelles, le 25 mai 2009.

D. REYNDERS