Lex Iterata

Texte 2009027027

(2009-01-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009027027
Page
12959
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex