Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2009.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Déclaration contribution AFSCA 2009.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2009, p. 35308)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Mme S. LARUELLE