20 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 1-4-2009
Numéro: 2009018089
Page: 25307
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2009
Texte modifié: 2005022822
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2009.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Déclaration contribution AFSCA 2009.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2009, p. 35308)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Mme S. LARUELLE

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