Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.603.342 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen".
L'ONSS verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.294.106 euros au Fonds national de la recherche scientifique.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX