Lex Iterata

Texte 2009204784

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-10-2009
Numéro
2009204784
Page
69670
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-31/09
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.603.342 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen".

L'ONSS verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.294.106 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX