31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-10-2009
- Numéro
- 2009204784
- Page
- 69670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-31/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.603.342 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen".
L'ONSS verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.294.106 euros au Fonds national de la recherche scientifique.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
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