24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2009
- Numéro
- 2009203217
- Page
- 50504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
