Texte 2009201371

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-3-2009
Numéro
2009201371
Page
24254
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-06/35
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2009
Texte modifié
2005202964
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues est modifié comme suit :

"Art. 8. L'élection des membres du comité a lieu dans la mosquée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'année de la publication au Moniteur belge de l'arrêté portant reconnaissance de la communauté islamique intéressée."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions les Etablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

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