20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aide aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en communauté flamande.

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-3-2009
Numéro: 2009035220
Page: 21291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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