20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aide aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en communauté flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-3-2009
- Numéro
- 2009035220
- Page
- 21291
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
