Texte 2009A29178

12 FEVRIER 2009. - Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-4-2009
Numéro
2009A29178
Page
25654
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-12/64
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-07-19/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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