Texte 2009007060

8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-3-2009
Numéro
2009007060
Page
23373
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-08/40
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées est mis en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

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