Lex Iterata

Texte 2009036064

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2009
Numéro
2009036064
Page
73173
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-16/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex