Texte 2009036064

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2009
Numéro
2009036064
Page
73173
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-16/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.