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Lex Iterata
Texte 2014000743
9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-10-2014
Numéro
2014000743
Page
77799
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex