Lex Iterata

Texte 2009203435

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor].<ACG 2020-06-18/45, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2020> <Erratum, M.B. 06-10-2010, p. 60298>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 10-09-2026)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-8-2009
Numéro
2009203435
Page
56844
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-11/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.[1 Un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise [2 ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor]2 pour les métiers suivants :

1°comptable (programme X08 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME)

2°courtier en assurances (programme X01 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);

3°agent bancaire (programme X02 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);

4°sciences administratives et gestion publique (programme X03 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);]1

[2 5° bachelor en mécatronique;]

[2 6° bachelor en mathématiques appliquées et informatique;]

[2 7° bachelor en ingénierie de la construction;]

[3 8° esthéticien canin (programme V04 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME).]

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(1ACG 2019-06-27/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2019)

(2ACG 2020-06-18/45, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2020)

(3ACG 2026-02-05/18, art. 10, 005; En vigueur : 01-09-2025)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.