Article 1er.Pour l'année scolaire 2009-2010, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étale :
- du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009 inclus (congé d'automne);
- du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010 inclus (vacances d'hiver);
- du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010 inclus (congé de carnaval);
- du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010 inclus (vacances de printemps);
- du jeudi 1er juillet 2010 au mardi 31 août 2010 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.
Bruxelles, le 15 janvier 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement,
Ch. PICQUE.