Article 1er.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est autorisé à lancer l'appel annuel tel que visé aux articles 100 et 101 et la notification annuelle de l'obligation telle que visée à l'article 102 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.
Il est également autorisé à arrêter dans ces appels les conditions et critères de fond et de forme ou organisationnels auxquels doivent répondre les propositions.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2009.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET