Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;
2°l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.
Art. 2.Le régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal" est agréé en application de l'article 7 du présent arrêté.
Art. 3.Cet agrément vaut dans la mesure où le régime de qualité alimentaire agréé continue à répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.
Le centre agréé pour l'agriculture durable est tenu à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification du régime de qualité alimentaire introduit par lui qui influe sur l'agrément.
Bruxelles, le 3 juin 2009.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Agriculture et Pche