Lex Iterata

Texte 2009035111

(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2009
Numéro
2009035111
Page
12156
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex