Texte 2010200141

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-1-2010
Numéro
2010200141
Page
2817
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-14/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200901-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25.065 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêté de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 81.06.03 0 0 - + 25.065 0 25.065
DO 32 81.01.01 50.000 25.065 - - 25.065 50.000 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 14 juillet 2009.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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