29 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé " Halanzy Réseau Haut D1 " sis sur le territoire de la commune d'Aubange
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-7-2009
- Numéro
- 2009027127
- Page
- 46340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible
