3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-4-2009
- Numéro
- 2009201674
- Page
- 32160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2009
- Texte modifié
- 20082037942004202426
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-01-17/11, art. 7, 002; En vigueur : 08-02-2013>
