Texte 2009201674

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-4-2009
Numéro
2009201674
Page
32160
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/08
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2009
Texte modifié
20082037942004202426
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-01-17/11, art. 7, 002; En vigueur : 08-02-2013>

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