Texte 2009204856

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2009
Numéro
2009204856
Page
70906
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-22/04
Entrée en vigueur / Effet
13-11-2009
Texte modifié
2006036695
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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