22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2009
- Numéro
- 2009204856
- Page
- 70906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2009
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
