Texte 2010035289

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-4-2010
Numéro
2010035289
Page
23318
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-28/15
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 28, 002; En vigueur : 03-04-2017>

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