12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un simple hall sportif dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-11-2009
- Numéro
- 2009205417
- Page
- 74216
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-12/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
