Article 1er.Dans l'article 2bis de l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, inséré par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007 et du 15 avril 2008, les mots " pour l'année 2008 " sont remplacés par les mots " pour l'année 2009 ".
Art. 2.Dans l'article 2ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007 et du 15 avril 2008, les mots " pour l'année 2008 " sont remplacés par les mots " pour l'année 2009 " et le montant " 570 109,42 EUR " est remplacé par le montant " 588 005,65 EUR ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 4.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE