1 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers

Article 1er.Un crédit de liquidation de 98.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel de liquidation, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est rattaché au crédit prévu à l'allocation de base 31.10.74.22.12(96) de la section 03 - Budget et Contrôle de la Gestion.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET