12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-3-2009
- Numéro
- 2008024355
- Page
- 22828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-12/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-08-29/24, art. 10, 003; En vigueur : 14-10-2021>
