12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18-3-2009
Numéro: 2008024355
Page: 22828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-12/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-08-29/24, art. 10, 003; En vigueur : 14-10-2021>

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