2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009031230
- Page
- 35074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-02/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17, art. 9,2°, 004; En vigueur : 01-12-2018>
