2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 30-10-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-5-2009
Numéro: 2009031230
Page: 35074
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-02/18
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17, art. 9,2°, 004; En vigueur : 01-12-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.