13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 05-08-2009)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-7-2009
Numéro: 2009027135
Page: 49665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2009
Texte modifié: 2009027097
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[Abrogé] <ARW 2009-07-17/11, art. 13, 002; En vigueur : 16-07-2009>

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